Droit de passage ou servitude

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/08 à 14:21
> Droit de l' Immobilier


CLARISSE, Posté le 25/03/2008 à 14:21
1 message(s), Inscription le 25/03/2008
Je viens d'acheter une propriété composée de trois maisons indépendantes. Deux d'entre elles ont un accès commun, la troisième a un accès par un chemin privé sur l'arrière de la propiriété. C'est un petit pavillon avec un petit jardin sur le devant avec comme seul accès un portail donnant sur ce chemin privé.L'ensemble de la propriété a été construit en 1947; Dans notre acte de propriété il n'est pas mentionné de servitude concernant ce chemin. Je voudrais donc savoir si légalement mes locataires pourront accéder sans problèmes.
J'aimerais également savoir ou m'adresser pour obtenir un historique de propriété de cette maison afin de savoir si il a existé une servitude, ce qui doit etre le cas puisque l'accès a été fait ainsi.
Je vous remercie par avance, j'espère avoir été claire !

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