Droit de passage : savoir qui dit vrai ?

Sujet vu 307 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/08 à 13:08
> Droit de l' Immobilier


hutteau, Posté le 06/09/2008 à 13:08
1 message(s), Inscription le 06/09/2008
Comment puis -je connaitre les droits de passage eventuelle de mon terrain?
Mon voisin affirme qu'il a le droit d'aces a ma propriete sans avoir aucun justivicatif.De plus le plan cadastrale ne comporte aucune information sur le sujet.Dois je le laisser entrer sans une autorisation de ma part? in in

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Tisuisse, Posté le 06/09/2008 à 14:50
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, pour accéder à sa propriété votre voisin ne peut passer que par votre terrain, son terrain état "enclavé", il bénéficie d'un droit de passage, et vous, vous êtes soumis à une servitude de passage. Que dit votre acte de propriété à ce sujet ? Quels sont les bornages des terrains selon les plans cadastraux et vérifiables en mairie ?


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