Droit de passage pour aller au puit

Sujet vu 688 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/10 à 23:21
> Droit de l' Immobilier


laisne, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/06/2010 à 23:21
2 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,
Nous avons un droit de passage qui date de 1930 pour aller au puit.
Que faut-il faire pour que le propriétaire du champ nous laisse passer car le puit ne lui appartient pas ?
Merci. mme laisné

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