Droit de passage et portail

Sujet vu 369 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 14:31
> Droit de l' Immobilier


tompouce80, Val-d'Oise, Posté le 23/03/2010 à 14:31
2 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,
nous avons acheter une maison sur notre terrain il y a un droit de passage pour le voisin qui ce trouve a l arrière de notre maison,
a l entré droit de passage que nous empruntons également pour entrer nos voiture sur notre terrain il y a un portail qui sépare la route du terrain, j espere que je suis asser clair, ma questions est:
est ce que notre voisin de derriere qui emprunte ce droit de passage pourrais nous demander de retirer ce portail sachant qu on lui a fais des clés pour qu il face ses aller et venu sans problème?
voila car j ai 2 enfants en bas a age et si il m impose cela il ne pourrais même plus sortir seul dans le terrain pour joué sachant que le route est beaucoup trop pret.
Merci beaucoup de m avoir lu et peut etre pouriez vous m aider
Bien cordialement

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/03/2010 à 15:55
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous êtes sur votre terrain, et il a uniquement un droit de passage (servitude je suppose).
Vous êtes donc libre d'y mettre un portail, mais vous devez lui fournir les clés (ce que vous avez fait).
Normalement, l'acte constitutif de la servitude doit prévoir que s'il y'a un portail, chaque copropriétaire et leurs usagers (invités, domestiques, etc) sont tenus de le refermer après chaque passage, et s'ils ne le font pas immédiatement, seront tenus responsables des éventuels dommages qui seront occasionnés par ce biais.

C'est à dire que si votre voisin rentre, ne ferme pas le portail, votre chien s'enfuie, fait tomber mamie à voler qui se casse le bras, c'est votre responsabilité, mais vous pouvez vous retourner contre votre voisin qui n'aura pas fermé le portail.


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