Droit de passage par mon porche

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 23:49
> Droit de l' Immobilier


brice morize_old, Posté le 17/03/2008 à 23:49
3 message(s), Inscription le 17/06/2007
mon voisin possede un droit de passage pour acceder a son jardin d'apres l'acte de vente que je possede.
cependant aujourd'hui je souhaiterais connaitre quels sont les moyens que celui ci peut pretendre utliser du fait que rien ne soit preciser sur mon acte de vente.
ou puis je m'adresser pour connaitre la largeur de ce droit de passage dont il a le droit,ainsi que la distance de l'ouverture dans notre mur mitoyen.

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