Droit de passage(a pied en 1964 en voiture en 2008!!)

Sujet vu 319 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 00:18
> Droit de l' Immobilier


brice morize_old, Posté le 19/02/2008 à 00:18
3 message(s), Inscription le 17/06/2007
Je suis proprietaire depuis 3 ans et mon voisin vient de m'apprendre qu'il desire vendre sa maison en faisant valoir un droit de passage qui permettrait aux futurs acquereurs de passer par notre porche afin de faire rentrer leur vehicule derriere sa maison.Aujourd'hui celui ci n'a jamais use de ce droit du fait qu'il a la possibilite de rentrer de l'autre cote de sa maison par l'entree de ses grands parents.Chose qui ne sera bien entendu plus tolere par ses grands parents une fois qu'il aura vendu sa maison.
En effet lors de la signature du compromis de vente j'ai ete informe qu'il y avait une servitude.("a ce sujet,il est fait observer que dans l'acte du 5 juin 1964,il est dit ce qui suit litteralement rapporte:Monsieur X,proprietaire de la partie gauche dudit immeuble à:
1/droit de passage par le porche se trouvant dans la partie droite dudit immeuble présentement acquise par MR et MME Y ,pour acceder a son jardin.
2/et droit au puits se trouvant sur ladite propriete(rappel de servitude)").
Pour info une buse de 1 metre de haut a ete posee par l'ancien proprietaire sur le puit qui se trouve juste en face de ce passage,empechant a ce jour toute entree de voiture
Aujourd'hui j'aimerai savoir ce que mon voisin peut reellement exige de nous c'est a dire qu'on lui remette les clefs du garage qui se trouve sous le porche et faire disparaitre cette buse afin qu'il puisse faire passer des voitures pour stationner dans son jardin.Ce qui me ronge c'est qu'a l'epoque ce doit a ete octroye certainement pour laisser passer une brouette pour acceder au jardin.
Comment puis je connaitre les moyens qui ont ete decide a l'epoque pour pouvoir passer par ce porche et acceder au jardin de mon actuel voisin .
En esperant que vous pourrez me renseigner je reste a votre entiere disposition.

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