Le droit de passage; peut on construire un obstacle

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 17:49
> Droit de l' Immobilier


nok, Posté le 10/08/2008 à 17:49
1 message(s), Inscription le 10/08/2008
Bonjour,
Si vous pouviez m'aider s'il vous plaît?
On a acheté une maison. Devant notre maison,il y a un passage de 6.50m. On possède 1.50m devant la maison et le voisin a le reste jusqu'au mur. C'est le chemin pour accéder chez lui mais on a un droit de passage (dans l'acte de propriété, il n'est pas marqué que c'est un droit de passage piéton). Ce chemin est un peu en pente vers extérieur. Il aimerait donc décaisser pour faire un chemin plat et mettre un mur à la limite de sa propriété. Il va y avoir un mur de 1 mètre de haut juste devant notre maison et surtout notre porte d'entrée. On ne pourra plus venir se garer pour décharger les courses devant notre propre maison. A-il le droit de décaisser et monter un mur?

merci beaucoup

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coolover, Posté le 10/08/2008 à 18:32
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour nok !

L'article 701 du code civil prévoit que celui sur le terrain duquel s'exerce la servitude ne peut rien faire qui diminue la largeur ou l'usage du chemin. Ton voisin ne peut donc faire aucun travaux qui réduirait l'utilisation que tu peux faire du chemin sur lequel tu as un droit de passage.

il serait bon de lui rappeller pour essayer de trouver un compromis.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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