Droit de passage modifié sans consultation

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/07 à 12:57
> Droit de l' Immobilier


sop_old, Posté le 22/12/2007 à 12:57
1 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour,
J'aimerais démarrer la construction d'une maison sur une portion de terrain appartenant actuellement à mes parents (et validée constructible).
vant d'envisager l'achat, je suis bloquée par un problème de droit de passage.
Ce terrain est le prolongement du terrain sur lequel mes parents ont leur maison.
Il est donc desservi par une route sur la partie sud. La partie libre et constructible se trouve au nord de la parcelle, et était accessible par un chemin communal, directement donc sur sa partie nord, jusqu'à il y a environ 5 ans. Le cadastre a toujours indiqué cette sortie par le nord (passant par un droit de passage commun à 3 habitations sur la partie nord est), qui rejoint un chemin communal (sur la partie nord ouest) qui lui-même dessert plusieurs habitations (dont lotissement).
Or mes parents ont appris il y a environ 5 ans, q'un remembrement avait eu lieu les privant désormais de l'accès à ce passage.
Ce qui est très déplaisant, c'est qu'ils n'ont jamais reçu de courrier les en informant.
Le principal problème très frustrant c'est que leur voisin, à l'origine de la démarche et des plans du remembrement, a décidé du nouveau tracé : totalement aberrant !
En effet la ligne (de la partie nord) part en biais, et la largeur accordée à mes parents correspondant à l'ancien chemin (nord est) est plus large à l'est et rejoint la limite de notre terrain au nord-ouest. Est-il envisageable d'exiger l'inversement de cette ligne, arbitrairement tracée, ce qui permettrait un passage vers le chemin communal ?
Merci Cordialement

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