Droit de passage non mentionné

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/08 à 14:48
> Droit de l' Immobilier


lacath, Posté le 03/04/2008 à 14:48
1 message(s), Inscription le 03/04/2008
bonjour,
je souhaite avoir des informations sur mon problème,nous sommes 3 VOISINS DANS UNE IMPASSE PRIV2E C4EST 0 DIRE QUE CHAQUE MORCEAUX DE TERRAIN SITU2 DEVANT CHEZ NOUS NOUS APPARTIENT et avons droit de passage noté dans nos actes de ventes respectifs.le problème est que au bout de cette impasse la maison s'est vendue et l'ancien proprietaire passait par une parcelle située de l'autre côté de sa maion pour accéder à la voie publique et ne passait donc pas devant nos maisons,mais le nouveau proprio qui est passé par cette parcelle de l'autre côté a construit un chemin dans sa propriété pour accéder de ce fait dans nos voies privées et passer donc devant chez nous( de plus il passe au moins une vingtaine de fois par jour!)il est domicilié au numero 8 ( nous avons respectivement les numeros 2 4 ET 6 )de cette impasse privée
je suis allée au cadastre et hypotheques et il resort qu'il n'a pas le droit de passage par chez nous mais ce droit s'exerce par la parcelle située de l'autre côté avec acces direct à la voie publique.
JE VOUDRAIS SAVOIR AVANT DE LANCER LA GUERRE si je suis dans mon droit de lui interdire de passer car de plus il a effectuer de gros travaux chez lui et a tout deteriorer la rue nous appartenant
en souhaitant que j'ai été assez clair merci de me répondre

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