Droit de passage et jugement

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 22:22
> Droit de l' Immobilier


sebazerty, Ardennes, Posté le 07/04/2011 à 22:22
1 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour à tous.
Je possède un terrain enclavé (d'origine) avec un passage piéton pour y accéder.
En 2008 j'ai eu comme projet de faire désenclaver ce terrain afin d'y construire ma résidence principale puisque ce terrain est sur une zone constructible.
Mes voisins n'étant pas d'accord pour m'accorder un droit de passage sur le fond de leur terrain, nous avons du aller au tribunal afin de régler ce conflit.
Une expertise a été demandé par le tribunal, celle-ci s'est avéré positive puisque le géomètre désigné a bien confirmé que le passage le plus court et le moins dommageable était sur le terrain de mes voisins.
Il y'a quelque jours j'ai reçu le jugement et celui-ci m'informe mon terrain est actuellement utilisé en potager et que le passage piéton pour y accéder est suffisant pour cet usage.
Je suis de plus condamné à verser 1.500€ par voisins concerné.
Alors plusieurs choses m'échappent: Le code civil indique le droit à faire désenclaver un terrain, et deuxième point: je demande le désenclavement pour construire ma résidence principale et on me répond que le passage est suffisant pour mon potager actuel... J'y comprend plus rien (je précise que j'ai été défendu par un avocat)
Merci de vos suggestions.

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amatjuris, Posté le 09/04/2011 à 20:07
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le juge n'a pas suivi les conclusions de l'expert sur les questions posées.
le juge peut mais c'est rare ne pas suivre l'avis de l'expert.
il ne faut pas oublier que le code civil interdit d'aggraver une servitude ce qui est votre cas (passage d'un potager à une résidence principale).
demander un avis à votre avocat.
vous pouvez faire appel.
cdt


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