Droit de passage et fermeture du portail

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 10:06
> Droit de l' Immobilier


papito, Val-d'Oise, Posté le 03/10/2009 à 10:06
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

j'ai acheté une maison il ya 2 ans dans un corps de ferme séparé en plusieurs lots. L'autre propriétaire pour accéder a sa maison doit passer devant chez moi et doit donc ouvrir le portail. Mais de jour comme de nuit il ne referme jamais. Comment juridiquement je peus l'obliger à le faire

Bien à vous

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