Droit de passage et entretien

Sujet vu 355 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/08 à 19:28
> Droit de l' Immobilier


lellou, Posté le 19/01/2008 à 19:28
2 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour, je suis propriétaire d’un terrain et d’un chemin sur lequel s’exerce un droit de passage qui par acte est stipulé tous usages, il est stipulé que ce droit de passage s’exercera uniquement sur le tracé du chemin qui sera ouvert.
Voila mon problème ce chemin crée il y a 15 à 20 ans n’aboutit pas a la parcelle de mon voisin et donc celui-ci a poursuivi le chemin sur 20 métres environ puis je demander un dédommagement pour la partie de jardin ainsi détruite et donc inutilisable, et la perte de valeur de mon bien.
De plus il a modifié les pentes du terrain et depuis ces eaux de ruissellement s’écoulent en partie sur mon chemin et dégradent la structure de mon terrain, des boues s’écoulant de son terrain viennent atterrir chez moi sur ma partie de chemin
Qui plus est lors de la construction de son habitation le passage d’engins de chantiers et agricoles a détruit en grande partie le chemin structure et fondement.

Que faire merci de vos conseils

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lellou, Posté le 22/01/2008 à 09:52
2 message(s), Inscription le 19/01/2008
Bonjour j'ai l'impression que personne n'a la réponse


Salutations


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