Droit de passage / Desenclavement

Sujet vu 273 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/13 à 10:50
> Droit de l' Immobilier


stef67400, Bas-Rhin, Posté le 03/06/2013 à 10:50
1 message(s), Inscription le 03/06/2013
Bonjour à tous,


Je me permets de vous solliciter afin d'avoir des précisions sur un droit de passage. Pour comprendre, voici l'enchainement des évenements :
•Dans les années 50, un industriel de mon village avait négocié avec la commune des Ha de terrain afin d'y construire de logements pour le personnel de l'usine. Il en était le propriétaire, et les habitants locataires
•A la fermeture de l'usine, cet industriel a vendu les propietés aux particuliers, et ces habitations on été rattachées à la commune. Au niveau de la vente, certaines parcelles n'ont pas été mises en vente, la commune souhaitant les acquérir pour en faire la "voie publique" (par exemple : les parcelles devant les propriétées, pour faire les trottoirs et la route).
•Ce rachat n'a jamais eu lieu, donc à ce jour la voie publique et composée de terrains appartenant à la fois commune, mais aussi aux descendants du fameux industriel
•Je souhaite acquérir un terrain et y construire, mais devant ce terrain si trouve un de ces fameuses parcelles "trottoir" (2,4a). En fait c'est un sorte de triangle, on accède depuis plus de 50 ans par un portail se situant à l'extremitié du triangle : une bande de terre de 1,5m... De l'autre coté du triangle, il y a carrément la route que tout le monde emprunte qui passe (elle est goudronnée, la mairie à un droit de passage pour la voirie et les réseaux).

Voici mes questions :
•Même si c'est un bandeau fin (1,5m) sur lesquel nous passons, je supposes qu'on doit considérer notre terrain comme enclavé, et donc, pas de permis de construire
•Peut on obliger le proprietaire "du trottoir et de la route" à nous donner droit de passage
•Si oui, je suppose que ca sera la case tribunal : quel délai doit on prévoir ?
•Le droit de passage est il lié à la propriété ou à un foyer : concrètement, doit on acheter maintenant et ensuite faire la démarche, ou initier la démarche maintenant avec le propriétaire actuel ?
•Comment se fait il qu'une habitation secondaire ait été accordé sur ce terrain alors qu'il était enclavé ??? (construction dans les années 70-75)

Merci d'avance pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]