Droit de passage dans ma propriété

Sujet vu 2498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/07 à 18:48
> Droit de l' Immobilier

roux_old, Posté le 12/07/2007 à 18:48
4 message(s), Inscription le 26/06/2007
Bonjour,
je viens d'acquérir une maison mais il se trouve que mes voisins ont un droit de passage sur mon terrain. L'agent immobilier qui s'est occupé de la vente m'a dit de régler cela avec eux.
J'aimerai savoir dans quelles mesures ce droit de passage s'exerce ( longueur, largeur du passage, nombre de véhicule...) et qui décide de son emplacement car j'envisage quelques agrandissements mais je ne sais pas si je peux utiliser ceratines parties de mon terrain.
De plus l'ancien propriétaire ne s'entendant pas avec mon voisin, ce dernier à construit un mur dans sa propriété mais 20 cm à l'intérieur de son terrain donc il y a 20 cm de terrain "chez moi" mais qui ne m'appartiennent pas réellement, quelles sont les conditions d'entretien de ce bout de terrain?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

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Jurigaby, Posté le 12/07/2007 à 22:52
2476 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Concernant votre première question, le mieux à faire d'obtenir copie du document qui a établit la servitude de passage sachant que la servitude a pu etre établie soit par un contrat (que l'ancien proprio doit avoir) soit par une décision de justice (que votrte ancien proprio devrait lui aussi avoir.

Concernant le deuxième problème, il n'y a aucune règle relative à l'entretient de ce terrain.

Juridiquement parlant, c'est votre voisin de l'entretenir maintenant il va de soit qu'il ne peut aps le faire puisque le terrain est chez vous...

Dès lors, on en arrive à une sorte de flou.

Toujours est-il que si il ne fait rien pendant 30 ans, la parcelle vous appartiendra.

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Cordialement.


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