Droit de passage dans maison mitoyenne plus utile

Sujet vu 579 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/12 à 11:53
> Droit de l' Immobilier


nath, Ardèche, Posté le 27/09/2012 à 11:53
1 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour,
J'ai hérité d'une maison mitoyenne dans un village.Les escaliers( 1° et 2° étages ) appartiennent à l'autre proprietaire. J ai un droit de passage pour le 2° escalier;(pas d'autre possibilité pour me rendre à l'étage).Je fais actuellement des travaux de rénovation et n'aurai plus besoin de cet escalier donc de ce droit de passage.Puis je rendre ce droit de passage et quelle démarche dois je éffectuer? Merçi

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