Le droit de passage commun

Sujet vu 1599 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 14:29
> Droit de l' Immobilier


AGUIAR, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2009 à 14:29
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour
Pour acceder a ma maison j'emprunte un passage commun qui est aussi un passage commun a mon voisin.
Or mon voisin a vendu son pavillon a un promoteur immobilier, qui va construire des standings.
La question est la suivante :
Est-ce que le promoteur a le droit d'utilser ce passage commun ??
Car ce passage commun etait utilisé par moi et par mon ex-voisin , mais si le promoteur utilisera ce passage cela veut dire qu'il y aura non pas une ou deux, voir trois personnes , mais tout les habitants des standings qui l'utiliseront. et dans ce cas la c'est sur je n'aurais pas de tranquilite !!.

Alors que le promoteur a de la place ailleurs pour realiser des passages.


Je vous remercie par avance

Mr.AGUIAR

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