Droit de passage sur un chemin

Sujet vu 308 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 13:00
> Droit de l' Immobilier


descamps, Loire, Posté le 17/06/2009 à 13:00
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,

Nous avons fait construire il y a un an et demain et pour arriver à notre maison, nous devons passer sur un chemin où nous avons un droit de passage (nous sommes 3 maisons à passer sur ce chemin). Le propriétaire du chemin habite à côté, il ne passe pas sur ce chemin.
Dans le contrat notariat nous avions le droit de faire passer tous nos tuyaux (eaux usées, arrivée d'eau, électricité).
Nous avons fait les travaux, rebouché la tranchée et remis des cailloux (c'était au départ un chemin en cailloux.

Le propriétaire du chemin, un an après nous dit que le chemin n'est pas comme à l'origine, il est 10 cm trop haut par rapport à avant. Il nous dit qu'on va avoir une lettre de son notaire si on ne refait pas le chemin (avec 10 cm plus bas)

Le chemin étant beaucoup plus bas que le niveau de la route, ces 10 cm ne gêne en rien, il y a 4 voitures et 1 fourgeon qui passe tous les jours dessus.

Qu'est ce que son notaire peut nous dire? Est ce qu'il peut nous obliger à refaire complètement le chemin alors qu'il ne l'utilise pas ?

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