Droit de passage d'une canalisation de fosse sceptique

Sujet vu 300 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 14:17
> Droit de l' Immobilier


jully, Posté le 14/02/2008 à 14:17
1 message(s), Inscription le 14/02/2008
bonjour, je suis propriétaire depuis 2002 d'une maison de village qui a été rénovée entièrement en 1993. les anciens propriétaires ont installé une fosse sceptique toutes eaux et ont fait passer (avec l'accord oral du voisin)une canalisation qui atterrit dans les eaux pluviales. cela m'a été précisé oralement lors de mon achat. mais rien n'est écrit et n'apparait dans l'acte notarié. je vends actuellement ma maison et je préviens les visiteurs de ce fait en leur disant que cela n'a posé aucun problème.mais si le voisin change, peut-il réclamer un droit de passage? est-ce que le nombre d'années passées depuis cette installation (15 ans)rend acquis ce qui a été accepté oralement?
voilà ce qui est notée dans mon acte notarié:
ASSAINISSEMENT: le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est pas desservi par l'assainissement communal, et précise qu'il utilise un assainissement individuel de type fosse sceptique installé au cours de l'année 1993. Cet assainissement n'a fait l'objet d'aucun contrôle par le service d'assainissement communal. L'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque.

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