Droit de passage sur cadastre

Sujet vu 928 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 16:49
> Droit de l' Immobilier


batboy, Posté le 28/08/2008 à 16:49
8 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour j aurais voulus savoir si un droit de passage etait marquer sur le cadastre est sous quelle forme merci .

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adama, Posté le 28/08/2008 à 18:00
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Le cadastre peut ne pas indiquer le droit de passage,il est parfois insuffisant.

Le titre de propriété peut renseigner le plus sur la conduite à tenir.

L'emplacement de l'immeuble peut vous permettre de savoir qui doit laisser

passer et comment ,quand l'acces à la rue, à un site quelconque appartenant

ou non à celui qui emprunte ce chemin, est impossible sans passer par la

propriété d'autrui.
Souvent de simples arrangements sont trouvés entre les personnes concernés


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