Droit de passage abus ou non ?

Sujet vu 450 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 15:51
> Droit de l' Immobilier


Nicopier, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/08/2009 à 15:51
1 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,

Mon voisin possède un droit de passage (d'un droit de charrette, plus précisément) sur le mien afin d'accéder à une de ses parcelles agricole qui est "enclavée".

Il possède en fait toutes les parcelles situées autour de chez nous, mais avec des actes différents. Il peut donc, et de manière plus simple passer par ses propres terrains afin d'y accéder. C'est d'ailleurs ce qu'il fait jusqu'à présent.

Mais aujourd'hui, il est passé par ce chemin avec son 4x4, juste pour aller à l'arrière de sa maison ce qu'il pouvait faire depuis son accès direct côté route.

Jusqu'à présent nous n'avons jamais remis ce droit de passage en cause.


Mes questions sont les suivantes :

L'enclave est-elle réellement fondée ?

Le droit de passage n'est-il pas strictement réservé à l'exploitation de cette parcelle ?

A partir de quand peut-on estimer qu'il y a abus du droit de passage ?

Quelle est la largeur du droit de passage puisqu'il s'agit d'un droit de charette et quels véhicules peuvent l'emprunter ?

Merci, de m'aider, car nos voisins ne cessent de nous harceler et nous commençons ma femme, nos enfants et moi à être excédés par leur attitude.

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