Droit et obligation d'un entrepreneur

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/07 à 17:13
> Droit de l' Immobilier


marielg_old, Posté le 07/12/2007 à 17:13
2 message(s), Inscription le 07/12/2007
J'ai procédé à la rénovation de la toiture de mon immeuble...La clause suivante était reprise sur le devis "Supports, charpentes et maçonneries sont supposés sains et d'aplomb"...Lors de l'enlevement de l'ancienne toiture j'ai demandé à plusieurs reprises si les supports et charpentes ne présentaient aucun problème, ce qui m' été confirmé...or l'entrepreneur avait remarqué une stagnation d'eau à certains endroits et aurait donc du à mon avis me signaler la chose et faire le nécessaire afin de remédier à ce problème. Maintenant le travail terminé le problème' se pose à nouveau puisque rien n'a été changé au niveau des supports....L'entrepreneur de veut rien entendre pretextant que ce problème était existant....N'a t il pas une obligation moral d'information auprès du client ???? Existe t-il un article de loi l'obligeant à s'exécuter ???? Merci de vos réponses.

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