Bonjour,
le droit de lotir peut-il etre accordé a un particulier?
Si la reponse est negative , quelles sont les obligations majeures d'un lotisseur?
La tva est-elle payée uniquement apres vente ou bien est-elle exigible au
moment de l'achat par la sci ?
Merci par avance pour votre reponse.
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