Ai je le droit d'installer un portail sur un accès commun

Sujet vu 712 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/10 à 18:35
> Droit de l' Immobilier


PAPILLON102, Loiret, Posté le 14/05/2010 à 18:35
1 message(s), Inscription le 14/05/2010
Bonjour,


Je souhaite installer un portail afin de délimiter notre partie privative. Or pour des contraintes techniques, ce portail ne peut être installer qu'en retrait de notre partie privative et donc sur un chemin d'accès nous appartenant de moitié avec notre voisin.
Ai je le droit de poser ce portail ?
Par avance merci de votre réponse

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Untel, Oise, Posté le 16/05/2010 à 02:01
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Bonjour,

Pour faire des travaux sur une partie commune vous devez obtenir l'autorisation de votre voisin.

Mais tout dépend aussi de la configuration de cette partie commune.
Si il s'agit par exemple d'un accès aux deux propriétés les choses deviennent plus compliqués.


Cordialement.

amatjuris, Posté le 16/05/2010 à 10:19
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre propriété a le statut de la copropriété vous devez obtenir l'accord de l' A.G.
Pour éviter tout litige ultérieur il est préférable d'avoir une autorisation écrite.
cordialement


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