Droit immobilier et urbanisme

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 02:54
> Droit de l' Immobilier


bibi93, Paris, Posté le 15/09/2009 à 02:54
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
mes questions s'adressent surtout a ever amine (notre consultant juriste en immobilier), voilà j'ai deux questions

la première question: je souhaiterai savoir comment faire pour expulser un locataire car je souhaite reprendre mon immeuble afin d'y faire des travaux et de l'aménager pour un domaine professionnel, est-il facile de faire partir les locataires ? est-ce que je peux m'adresser directement à un juge pour demandé un référé comme en france afin de les faire partir ? ou bien est-ce que je suis obligé de prendre un avocat d'aller au procès que je suppose sera très long et moi je suis dans l'urgence ? et est-ce que les locations sont toujours régies par la loi de 1980 ou bien y'a-t-il eu une modification de la loi ou est-ce qu'il y'en aura bientôt une??.

Ma deuxième question, ayant des travaux à effectuer dans un immeuble dans la ville de casablanca et souhaitant l'aménager pour un domaine professionnel, je souhaiterai savoir si je peux retoucher aux fondations de l'immeuble sans demander l'autorisation à la mairie ? ou bien je dois m'adresser à la mairie pour obtenir une autorisation ? et ayant un contrat avec un maître d'œuvre est-ce que je dois inclure cette question dans le contrat ou bien selon le droit marocain de l'urbanisme le maître d'œuvre s'en occupe automatiquement et est-ce que le contrat avec le maître d'œuvre dans le droit marocain est le même qu'en droit français???

MERCI INFINIMENT PAR AVANCE POUR LES PRÉCIEUSES RÉPONSES

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