Droit immobilier au maroc????

Sujet vu 4947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/07 à 13:29
> Droit de l' Immobilier


max_old, Posté le 22/06/2007 à 13:29
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
Bonjour,
Pour un bien immobilier acquis au maroc par contrat devant notaire( c-a-d sans titre foncier, ce qui se pratiquait au maroc),ce bien peut-il être vendu à mon inssu, par-exemple par d'eventuel hérétiers?
Merci de votre réponse.

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Christelle_old, Posté le 23/06/2007 à 06:53
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Vous parlez des héritiers du vendeur ? Ils n'ont plus de droits sur le bien en théorie.
Au-delà je me heurte à mon ignorance du droit marocain... Peut-être pourriez vous contacter le notaire qui a fait la vente pour en savoir plus...

max_old, Posté le 26/06/2007 à 17:39
9 message(s), Inscription le 18/06/2007
merci quand même, le droit Marocain est très compliqué et aussi très détourné...


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