Ont il le droit de faire 2 maisons sur 1 terrain ?

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 11:37
> Droit de l' Immobilier


supméca, Posté le 21/05/2008 à 11:37
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour voici mon souci : le terrain devant chez moi vient d'etre vendu et les travaux viennent de commencer . Mais j'ai eu la surprise de constater que le constructeur est en train d'effectuer la réalisationde 2 maisons non attenantes .Il me dit qu'il en fait d'abord une mais qu'il ne sait pas si il va y habiter ou la louer....Et la seconde il la fera plus tard. Il a effectué les travaux de fondation et a creusé pour les 2 maisons mais n'a coulé les fondations que d'une .Nulle part on ne voit le permis de construire affiché sur le terrain ni en mairie.Il semblerait qu'il ait meme demandé 2 permis de construire pour le meme terrain et celà depuis octobre 2007 .
Je sais que pour construire une maison dans notre commune il faut 1500m² et il se trouve que le terrain fait environ 1900m². Il n'y a pas de POS ni de carte communale et je me demande comment le constructeur compte proceder pour l'assainassement !!! Je croit savoir qu'il a un proche travaillant à la DDE et de ce fait je n'ose pas m'adresser à eux avant d'étre sur de son et de mon bon droit .
peut on faire 2 maisons sur un meme terrain dont la surface ne correspond pas à ce qui devrait etre à savoir 1 maison 1500m² et 2 maisons 3000m² ? il y a en tout 1900m²...
Peut on construire 2 maisons sur le meme terrain avec 2 permis de construire ?
Peut on commencer les travaux sans afficher le ou les permis de construires ???
Ai je des recourts pour tout clarifier ? n'y at il que la DDE à qui m'adresser pour venir constater ?
Merci par avance de vos réponses .

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]