Droit des eaux sur une propriété voisine

Sujet vu 650 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/07 à 20:17
> Droit de l' Immobilier


helbert_old, Posté le 23/05/2007 à 20:17
1 message(s), Inscription le 23/05/2007
l'assainissement réalisé en 1977 par la commune est contesté depuis 2004 par le propriétaire voisin de ma belle mère, sur le terrain duquel est installé son branchement.
L'organisme gestionnaire de l'assainissement a mis en demeure en 2005 ma belle mère de refaire son installation en passant par l'intérieur de la maison pour rejoindre la voirie.
les frais occasionnés par ces travaux seraient considérables, puisqu'il faudrait réaliser une tranchée sur toute la longueur de la maison, plus un nouveau branchement dont le devis s'élève à 1800 euros.
Les travaux réalisés en 1977 ont été réglés à la commune par ma belle mère, pour une somme de 1180 frs.
Il semble curieux que la commune donne raison au propriétaire voisin aujourd'hui, alors que c'est elle qui a fait réaliser les travaux à l'époque sans aucun doute dans les règles de l'art.
Un conciliateur local a été consulté en 2006, il a refermé le dossier prétextant la servitude trentenaire qui arrive à échéance fin 2007.
Le propriétaire voisin menace de détruire l'installation avant la fin de l'année.
Que faire?, ma belle mère est une personne fragile et agée qui supporte mal toutes ces injonctions.
Merci de nous renseigner quant à la marche à suivre.
Yves HELBERT
7, rt de Livré
53400 NIAFLES
tél 02.43.06.31.84

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