Droit au chemin, besoin de conseils

Sujet vu 586 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 18:42
> Droit de l' Immobilier


yves28, Eure-et-Loir, Posté le 08/11/2009 à 18:42
1 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,
nous résidons dans un hameau composé de 6 maisons. Sur notre propriété il y a un "chemin". Nous avons un droit d'accès à ce chemin mais aucun de nos 5 voisins n'a ce droit. Notre Notaire nous indique que nous sommes les seuls titulaire de ce droit, il nous dit "exclusif" sans l'écrire...

Ce chemin est cadastré comme n'importe quelle parcelle, mais n'apparatait pas comme "chemin rural"... ou autre dénomination sur les plans (cadastre, carte ign...)

Mon but est de devenir propriétaire de cette parcelle.
Est t'il possible de transformer un droit en propriété?
Comment procéder? notre notaire ne nous donne pas plus d'informations concrètes.

D'avance merci

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