Droit de vue, changement de destination des combles

Sujet vu 341 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/12 à 11:01
> Droit de l' Immobilier


Sandily, Vaucluse, Posté le 06/10/2012 à 11:01
1 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,
Notre voisin change la destination de ses combles en les aménageant en chambres. Une ouverture non aménagée (passage du foin à raz leur plancher de combles) existe. Elle se situe à l'aplomb immédiat de notre cours. Le droit civil concernant l'aménagement de fenêtre s'applique-t'il dans ce cas? Peut-on leur imposer de poser une fenêtre à verre dormant?
Merci pour votre aide.

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