Droit de celui que travaille la terre

Sujet vu 247 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/07 à 10:23
> Droit de l' Immobilier


maurofly_old, Posté le 29/10/2007 à 10:23
1 message(s), Inscription le 29/10/2007
Je suis proprietaire de un terrain de 1 hectare autour de ma maison. Demi hectare est travaille pour mon voisin agriculteur en echanche de conserver l'autre moitie de la propiete propre. Je n'ai pas de tracteur moi meme. Est-ce que cette situation lui done des droits sur ma propriete?
Merci

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