Droit du bailleur suite à un bail oral vieux d'environ 30 ans

Sujet vu 1134 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 07:23
> Droit de l' Immobilier


francky203_old, Posté le 09/10/2007 à 07:23
5 message(s), Inscription le 27/08/2007
Madame, Monsieur,

J'aimerai connaître les droit du bailleur suite à un bail oral datant des années 70.

Le bailleur a t'il le droit de signifier un congé à la personne occupant les lieux sans indemnité et sans motivation ?

Par contre on m'a parlé de l'obligation de respecter l'expiration d'un triennat. Est ce vrai ? Si oui, depuis qu'elle date ?

L'occupant des lieux, peux t'il demander une prolongation du bail pour circonstances exceptionnelles (état de santé, grand âge...)?


Si le bailleur refuse la prolongation du contrat de bail. L'occupant peux t'il avoir un recours ?

En espérant que vous pourrez m'aider .

Cordialement.

Francky203

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