Donner l'usufruit d'un terrain

Sujet vu 1337 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 11:14
> Droit de l' Immobilier


cantona, Lot-et-Garonne, Posté le 16/11/2008 à 11:14
1 message(s), Inscription le 16/11/2008
mon épouse veut faire construire un chalet sur son terrain, elle a la nue propriete du terrain et sa mere l'usufruit.
pour avoir un credit a la banque nous devons passer par un notaire qui nous demande de faire borner le terrain, et que sa mere donne l'usufruit a sa fille, nous avons notre maison sur ce terrain, elt le chalet sera donc sur le meme terrain.

quelle seront les frais ?

existe t-il une autre solution ?

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