Donner des cours particuliers chez soi

Sujet vu 1573 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 18:31
> Droit de l' Immobilier


PIANELLI, Essonne, Posté le 09/01/2010 à 18:31
1 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,
Peut-on donner des cours particuliers rémunérés chez soi (élèves d'âge élémentaire) quand on occupe un appartement dans une école? Je précise que je verse mensuellement un loyer et que je m'acquitte des charges inhérentes à l'occupation d'un appartement (loyer, eau, chauffage et garage à la perception de ma commune de résidence;gaz, électricité et téléphone aux prestataires concernés). D'avance, merci pour la réponse que vous apporterez à cette question.
Cordialement.

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