Donation puis probleme a l heritage

Sujet vu 974 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/08 à 14:08
> Droit de l' Immobilier


tibodemi, Posté le 30/01/2008 à 14:08
10 message(s), Inscription le 25/06/2007
Ma grand mere a fait une donation a ma mere d une terre de jardin en 1979,la donation signèe devant notaires est d une valeur de 5000 francs. Le terrain etant enclavè elle a achetè un morceaux de terre a une autre personne pour pouvoir faire un chemin d acces et a du achetè un poteaux electrique pour viabilisè ce terrain.Elle y a ensuite construit sa maison
Suite au deces de sa mere et a des problemes entre heritiers, le notaire a evaluè le terrain a 12 000euros alors qu a l origine ce n etait qu un terrain de jardin si le terrain et devenu constructible ce n est qu apres des frais engagès par mes parents.
Ont ils un recours juridique pour que la valeur du terrain soit revus a la baisse et reprenne sa valeur veritable???

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