Donation d'un étranger (us) à un francais

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/08 à 13:48
> Droit de l' Immobilier


Calixte, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 04/12/2008 à 13:48
1 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,

Je vous présente la situation:

Un ami de famille américain souhaite faire une donation d'un bien immobilier à mon fils. Ils n'ont aucun lien de parenté.
Cette personne étant souffrante, elle est est dans l'incapassité de se déplacer (elle réside actuellement aux usa, au nouveau mexique).

Voici donc mon mes questions:

1) Quelle est la démarche a effectuer pour réaliser cette donation, sachant que cette personne vit donc aux usa, et qui plus est, ne peut pas se rendre dans un consulat francais (le plus proche est à 2 heures de vols).


Merci beaucoup pour votre aide et pour toutes informations relative a cette situation.

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