Donation par avance sur héritage

Sujet vu 268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 20:07
> Droit de l' Immobilier


cynemma, Posté le 26/02/2008 à 20:07
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
Bonjour,
Nous avons reçu par donation par avance sur héritage un terrain. Pour que celui ci soit constructible il nous a fallu racheter une autre partie de terrain appartenant a l'époque à un particulier et dont aujourd'hui nous sommes les propriétaires.
Nous désirons vendre une partie de notre terrain mais sur la surface mise en vente c'est a dire 378m2, 50m2 font partie de la donation.
le donateur étant toujours en vie et son consentement étant obtenu, les consentements des soeurs du donataire sont ils requis pour autoriser la vente?
Dans l'affirmative l'estimation de la parcelle concernée par la donation doit elle se faire au regard des prix actuels de l'immobilier ou de ceux du moment de ladite donation privée de toute clause d'indexation?
Est il par ailleurs envisageable pour éviter, pour des raisons relationnelles, de recourir au consentement desdites soeurs sur la vente, de réviser la donation initiale a laquelle elles ne s'étaient pas opposées et d'y insérer par écrit leur accord a titre de renonciation de toute action en revendication?
Merci.

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