Dommages occasionnés par des ouvriers lors de travaux

Sujet vu 518 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/08 à 20:03
> Droit de l' Immobilier


C72, Posté le 12/04/2008 à 20:03
1 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison en passant par l'intermédiaire d'un maître d'oeuvre. Il s'avère que des dégats ont été occasionnés par des ouvriers (rayures de baie, dormants endommagés, ...).
J'ai souscrit une assurance habitat lors de l'ouverture du chantier comme demandé par mon maître d'oeuvre.

Je souhaiterais savoir qui doit prendre en charge ces dégats : l'assurance de mon maître d'oeuvre dans la mesure où il coordonne l'ensemble des travaux et les valide ? Mon assurance ? Personne ?

Merci de votre aide.

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Erwan, Posté le 12/04/2008 à 20:13
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

ces dommages sont le fait des ouvriers, ce n'est donc pas à votre assureur de prendre les frais en charge.

L'assurance du maitre d'oeuvre doit fonctionner. A charge pour lui de régler ses comptes avec les ouvriers par la suite.

En cas de contestation, vous pouvez faire constater les dommages par huissier pour en préserver la preuve.


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