Qui doit payer le ravalement?

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/07 à 10:11
> Droit de l' Immobilier


chetcy_old, Posté le 17/09/2007 à 10:11
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
Bonjour,

Je viens de vendre ma maison située dans le centre historique de la ville, soumis à une campagne de ravalement.

2 semaines après la signature définitive de la vente, j'ai reçu un courrier AR de la mairie m'ordonnant le ravalement de la façade de la maison dont je ne suis plus propriétaire.

Que dois-je faire? Qui devra payer le ravalement sachant que l'expertise est antérieure à la signature mais le courrier lui est postérieur?

Merci de vos réponses...

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