Qui doit payer la facture du géomètre ?

Sujet vu 1046 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/09 à 15:52
> Droit de l' Immobilier


sacal85, Alpes-Maritimes, Posté le 13/06/2009 à 15:52
1 message(s), Inscription le 13/06/2009
Bonjour,

En 2006, nous souhaitions acheter un appartement en copropriété en haut d'une villa.
Nous connaissions les propriétaires qui voulaient nous vendre le haut de leur maison et garder le bas pour eux.
Pour la vente, le propriétaire à engagé un géomètre pour diviser les deux appartements. Un devis fut établi au nom du propriétaire mais, pour les aider financièrement, c'est nous (moi et mon mari) qui avons payé l'acompte et signé le devis. Avant la signature de celui-ci, une attestation du notaire avait été établie à la demande du Propriétaire précisant que ce dernier prenait en charge les frais de la mise en copropriété.
Malheureusement, un accident s'est produit dans la maison quelques jours après que le géomètre soit venu faire une partie du travail et la vente à été annulée.
Aujourd'hui le géomètre - après l'envoi de la facture au propriétaire en 2007 restée sans réponse - nous demande de payer cette facture car c'est nous qui avons signé le devis.
Sachant que tous les documents du géomètre ont été remis au propriétaire la veille du sinistre, dois-je payer cette facture du fait que nous avons signé le devis ? Si oui, peut-on engager une procédure contre le propriétaire, contre le géomètre ?
Le géomètre nous menace d'engager prochainement une procédure contre nous pour non-paiement.
N'hésitez pas à nous demander des informations complémentaires si besoin.
Merci d'avance.
Cordialement.

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