Ou doit adresse la demande de l'installer un abris de jardin

Sujet vu 882 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/10 à 10:12
> Droit de l' Immobilier


daisy76, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 10:12
3 message(s), Inscription le 23/10/2010
Bonjour,
Je suis la propietaire d'un immeble neuf, j’ai un jardin de 50m2.je voudrais d'installer un abris sur le terrain de mon jardin, quel demarche je dois effectuer? demande mairie ou envoyer la lettre a syndic??

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/10/2010 à 10:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, pour l'abris de jardin et si la SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieur à 20 m2 vous devrez demander un permis de construire à la mairie (lieu de situation de l'immeuble), si SHOB inférieur à 20 m2 ce sera la procédure de déclaration préalable de travaux à la mairie, ne commencez pas les travaux sans vous etre renseigné au préalable à la mairie, cordialement.

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daisy76, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 10:24
3 message(s), Inscription le 23/10/2010
et le syndic,est ce qu'on doit le prevenir??

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/10/2010 à 10:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la réponse est oui, bonne journée

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daisy76, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 10:30
3 message(s), Inscription le 23/10/2010
Merci beaucoup

on doit avoir l'accord de mairie et en suite de prevenir syndic?

amatjuris, Posté le 23/10/2010 à 13:07
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vérifiez ce que dit votre réglement de copropriété sur ce sujet.
une demande pour accord lors d'une assemblée générale de votre copropriété et une demande à la mairie pour être conforme aux règles d'urbanisme.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2010 à 14:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
D'abord avoir l'autorisation de la copro ou de l'ASL
Le syndic n'a pas pouvoir d'accepter


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