Dois-je payer l'eau de ma voisine?

Sujet vu 381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 10:59
> Droit de l' Immobilier


pjulie, Yvelines, Posté le 02/03/2011 à 10:59
10 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,
j'habite un immeuble de 4 appartements appartenant tous au même propriétaire, gérés par le même bailleur.
En février 2009 nous avons reçu un courrier nous informant d'une consommation d'eau excessive dans l'immeuble et que chaque locataire se devait de verifier si il n'y avait pas de fuite chez lui. Ce que j'ai fait pour ma part.
Le 10 Mars 2009 nous recevons un rappel de charges pour 2008 exorbitant. Ce qui me concerne 253.48euros. Je vis seule dans 30m².
De ce fait, avec deux de mes voisines nous avons fait des recherches dans l'immeuble. Nous avons alors découvert que nous avions des compteurs d'eau individuels qui n'était pas relevés. Seule le compteur d'eau général était relevé et divisé en 4. Nous avons aussi constaté que la fuite d'eau venait de chez la voisine du 3ème étage dont la chasse d'eau fuyait depuis des mois et qui ne s'en était pas inquiètée.
Nous avons fait un rapport à notre bailleur qui depuis relève les compteurs d'eau indivuduels et nous demandant de ne pas régulariser dans l'immédiat ce rappel en s'engageant à régulariser le facturation d'eau 2008 en fonction de la consommation 2009
En Février 2010 le bailleur revient sur son engagement en nous disant que l'eau 2008 à été répartie aux tantièmes étant la règle en l'absence de relevé de compteur. J'ai donc moi même fait le calcul de mes charges en prenant compte ma consommation 2009 pour calculer celle de 2008 comme ils s'étaient engager à le faire. Je leur est donc envoyer un chèque de 77.87euros ce qui correspond environ aux rappel de charges que j'ai tous les ans. Le bailleur a encaissé le chèque et me réclame toujours la somme de 180.61euros.
Suis-je obligée de payer cette somme? Le bailleur est-il en droit de me demander de payer la fuite de ma voisine?

Par avance merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Untel, Oise, Posté le 05/03/2011 à 01:39
125 message(s), Inscription le 28/03/2010
Au sens strict du terme, votre immeuble dispose de compteurs divisionnaires permettant de calculer la consommation de chaque appartement par rapport au compteur général.
Il revient au syndic de faire le calcul pour répartir la facturation de la consommation d'eau.

Mais voilà. Le syndic n'a pas fait de relevé sur les compteur divisionnaires en 2008.
Malgré votre recours, il n'est pas en mesure de fournir un calcul réel de la consommation d'eau de chaque appartement pour cette année... Simplement parce qu'il n'a pas fait son travail.

Quoi qu'il arrive, la consommation d'eau doit être payée. Si vous ne voulez pas (vous et vos voisins) payer pour ce que vous n'avez pas consommer, il vous faudra faire un recours contre le syndic, en prouvant votre bonne foi.
Ce qui parait difficile.

On retiendra surtout que le syndic n'a pas fait son travail en relevant les compteur divisionnaires.
C'est un atout à faire valoir. Si vous voulez contester l'appel de fond, adressez vous au juge de proximité de votre secteur.
Mais pour cela il vous faudra de solides arguments prouvant la faute du syndic et, surtout, une preuve de la consommation réel de chaque appartement.
Ce qui semble difficile.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]