Est ce que je dois payer ma redevance tv dans un studio meublé.?

Sujet vu 448 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 23:22
> Droit de l' Immobilier


stitou84, Hérault, Posté le 10/10/2011 à 23:22
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,


j'aimerai connaitre la loi qui me protegeré si elle existe pour ne pas payer ma redevance t'elevision dans un logement que j'ai occupé meublé auquel je squis rester 10/11mois d'habitation

bien cordialement stephanie

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2011 à 02:49
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe audio visulle se trouve avec la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1 janvier de l'année. seule cette date compte, cordialement

stitou84, Hérault, Posté le 11/10/2011 à 08:27
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
bonjour,


concernant votre réponse j'ai en menager dans l'appartement le 15mars 2010 et en suis parti le 14fevrier 2011 est ce que la sa compte?

bien cordialement stéphanie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 19:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous devez la TH avec la redevance pour 2011 et pas pour 2010

stitou84, Hérault, Posté le 12/10/2011 à 18:58
50 message(s), Inscription le 24/11/2010
en clair je n'ai pas a la payer?


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