Dois je payer de l'arrière fumure ??

Sujet vu 3047 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 19:38
> Droit de l' Immobilier


melans62, Posté le 28/02/2008 à 19:38
5 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonsoir,


Nous allons bientôt acquérir une pâture pour construire une maison.
Cette pâture était louée (sans bail écrit) à un fermier qui y mettait quelques bêtes. Il donnait au propriétaire une certaine somme chaque mois. Depuis le mois de Décembre, le fermier est averti que cette pâture va être vendue et il a reçu il y a peu un courrier du notaire pour l'informer officiellement. De là il réclame de l'arrière fumure.
Peut-il en réclamer ? Du fait qu'il n'y a pas de bail écrit. Il dit avoir entretenu la haie ...

Dois je payer ou y a t-il des recours ?

Je vous remercie par avance


Mélanie

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