Dois je payé des indémnité au vendeur ou pas?

Sujet vu 264 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 15:01
> Droit de l' Immobilier


SIANA, Posté le 17/09/2008 à 15:01
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 4juillet 2008
après avoir fait 4banques( qui nous on toute refusé un prêt) nous avions enfin trouvé une qui étasi susceptible de nous accordé ce prêt.Lors de l'ouverture du dossier la banque nous demande donc de faire passé un expert pour fairel'état des lieux de la maison qui est obligatoire car nous avons le droit a un prrêt à taux 0%, a la suite de cet état des lieux l'expert dénonce la non conformité de l'elecricité et nous dis que nous avons 3ans pour tous remettre en état.Donc n'ayant pas les moyens de remettre tout en état sans refaire de crédit nous décidons d'inclure ces frais (qui n'étais pas prévu) dans notre demande de prêt.Nous demandons donc a l'agence immobilière de trouvé un élecrticien pour venir faire le devis pour pouvoir l'inclure dans le crédit afin d'avoir un réel acord de prêt au plus vite.Après au moins 2semaines d'attentes et des coup de fil passé a l'agence celle ci nous dis qu'elle n'a pas trouvé d'eléctricien je décide donc de prendre le botin et de tous les appelé comme par hasard le premier me répond que oui et viens effectué le devis 3jour plus tard.Nous attrndons maintenant le devis complet pour enfin finir le dossier de prêt mais vu la conjoncture actuelle financière nous pensons que le pre^t sera refusé alors serons nous obligé de payé des indemnité au vendeur ou pas

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lawyer 57, Moselle, Posté le 17/09/2008 à 15:25
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour SIANA

En fait tout dépend de votre compromis de vente.

La solution se trouve en son sein, et il convient de vous y reporter.

En effet, soit il y est précisé que vous financez cette acquisition à l'aide d'un prêt, et il est mentionné que ce compromis est établi sous la condition suspensive de l'obtention de ce prêt, auquel cas vous n'aurez rien à payer si vous n'obtenez pas le financement, soit rien de tel ne figure dans le compromis auquel cas la vente est parfaite et vous êtes tenue de régler la pénalité.
Mais je pense que normalement vous avez une condition suspensive.
Vérifiez

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BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021


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