Documents bail, caution, etat des lieux

Sujet vu 497 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/08 à 13:10
> Droit de l' Immobilier


valjo, Posté le 29/01/2008 à 13:10
3 message(s), Inscription le 29/01/2008
Bonjour,

Est-il autorisé d'utiliser des modèles téléchargés gartuitement sur internet pour la rédaction d'un bail, d'une caution et d'un état des lieux OU faut-il obligatoirement acheter des documents originaux ? y-a-t-il une réglementation ?
A partir du moment où tous les éléments sont repris je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas légal mais j'ai un doute
Merci de votre réponse
Cordialement

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Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 13:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, pas de soucis mais vérifier que les documents sont bien à jour, on ne sait jamais.

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Cordialement.

valjo, Posté le 29/01/2008 à 13:29
3 message(s), Inscription le 29/01/2008
Merci de votre réponse
Pour vérifier au mieux la bonne mise à jour des documents, où puis-je m'adresser ? merci, Cordialement

Jurigaby, Posté le 29/01/2008 à 13:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez vérifier vous même les articles cités dans vos documents en vous rendant que le site légifrance.

__________________________
Cordialement.


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