Document a presenter au tribunal de proximité

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 11:04
> Droit de l' Immobilier


lilirom, Ain, Posté le 28/03/2012 à 11:04
6 message(s), Inscription le 01/12/2011
Bonjour,
nous sommes en litiges avec notre ancien bailleur que nous avons assigné au tribunal de proximité.Nous avons donc fourni tous les documents en double aux greffes lors de la déclaration.Cependant nous avons un nouvel élément à présenter au juge.Comment doit on procéder? est il possible de le présenter directement lors de l audience prévue dans 15 jours?

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