Divorce et titre de propriété

Sujet vu 661 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 10:48
> Droit de l' Immobilier


miroir78, Yvelines, Posté le 05/10/2010 à 10:48
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,

Il y a un an, j'ai acheté un appartement.
Je suis divorcée depuis 4 ans.
J'ai reçu dernièrement mon titre de propriété du notaire et telle fut ma surprise de découvrir qu'en tant qu'acquéreur, j'étais désignée sous mon nom dit de jeune fille (là, tout va très bien) mais divorcée de Monsieur X en date du ...1998 par le TGI de la ville X , non remariée.

Ma question est la suivante : est il obligatoire de faire figurer mon ex conjoint alors que nous sommes divorcés et qu'il n'a aucune bille dans l'affaire?

Mentionner le fait que je sois divorcée et non remariée n'est il pas suffisant ?

Merci pour votre retour.

Cordialement

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