Division d'un terrain issu de division.

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/11 à 10:53
> Droit de l' Immobilier


mama05, Hautes-Alpes, Posté le 28/07/2011 à 10:53
1 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain à deux couples, afin de construire deux maisons d'habitation.

Ce terrain est issu d'une division, il constitue la moitié d'un grand terrain qui a été divisé et vendu en deux parties.
Nous souhaitons éviter la mise en copropriété.

Quelles sont les démarches à effectuer pour diviser notre terrain en deux?
Est-il possible de demander un permis d'aménager uniquement pour nos deux terrains, sans s'occuper de l'autre terrain issu de la division initiale?

Merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/07/2011 à 12:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites faire la division cadastrale


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