Division maison et toiture commune

Sujet vu 1150 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 20:32
> Droit de l' Immobilier


rcpassion, Meurthe-et-Moselle, Posté le 11/05/2009 à 20:32
4 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

je suis en cours de reflexion pour l'achat d'une grange.
Le vendeur sépare la grange en 2 et me vend une partie.
La séparation est verticale. Il envisage de faire mesurer la parcelle en vente par un géomètre et modifier les plans du cadastre pour créer une nouvelle parcelle.
Par contre, la charpente est commune entre les 2 parties.
Son notaire lui a dit qu'il est possible d'éviter la copropriété en stipulant une convention dans l'acte notarié.

Pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste et quelle est selon vous la meilleure solution ?

Merci d'avance.
Sincères salutations.

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