Division d'une habitation et d'un terrain?

Sujet vu 959 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 18:21
> Droit de l' Immobilier


lechou, Meuse, Posté le 27/09/2010 à 18:21
3 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,

Nous (mon beau-frère et moi) avons un projet de construction d'une habitation avec 2 logements. Un seul permis de construire au 2 noms. Les 2 logements seraient individualisés au maximum (compteurs électrique, gaz et eau individuels). Le terrain envisagé fait 500m². Le PLU de la commune impose 400m² mini pour une construction. La construction est donc possible.
Par contre, par la suite , nous aimerions que les logements soient attribués individuellement (un logement à chaque nom). La division du terrain peut-elle être inférieure à ce que le PLU impose lors d'une construction sachant que le terrain ne fera pas 400m² par logement ? est -ce possible et quelles sont les démarches? sans passer par une constitution d'une SCI.
Merci de vos précieux renseignements.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 18:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est une maison avec deux logements, le terrain devra être commun, donc une copropriété.

lechou, Meuse, Posté le 27/09/2010 à 18:37
3 message(s), Inscription le 27/09/2010
Merci de votre réponse et de votre rapidité.
En partant sur une copropriété, peut-on par la suite annuler la copropriété pour en faire 2 propriétés distinctes? re-bornage du terrain (qui sera inférieur à ce qu'impose le PLU), etc...

lechou, Meuse, Posté le 27/09/2010 à 18:40
3 message(s), Inscription le 27/09/2010
Merci de votre réponse et de votre rapidité.
En partant sur une copropriété, peut-on par la suite annuler la copropriété pour en faire 2 propriétés distinctes? re-bornage du terrain (qui sera inférieur à ce qu'impose le PLU), etc...


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